Droit commercial

Baux commerciaux

La réglementation des baux commerciaux a organisé un véritable statut de ceux-ci.

Le cabinet MIARA intervient en conseil et en contentieux, que ses clients soient bailleurs ou locataires, dans toutes les problématiques relevant du bail commercial, comme celles concernant le renouvellement du bail, l’indemnité d’éviction, le loyer, les clauses d’indexation, les révisions, la destination des lieux, la déspécialisation, la cession du droit au bail ou du fonds de commerce, la sous-location, les travaux ou réparations, le congé, la résiliation du bail…

Outre la rédaction des contrats de baux commerciaux, le Cabinet MIARA intervient dans la rédaction d’acte de cession de bail, contrat de sous-location…, ainsi que dans toutes procédures judiciaires relatives aux baux commerciaux.

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