Discrimination

Quelle est la définition de la discrimination ?

La discrimination est définie comme le fait d’écarter une personne d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, de sanctionner, licencier ou soumettre, directement ou indirectement,  un salarié à une mesure discriminatoire, notamment en matière de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification, de classification ou encore de promotion professionnelle, pour certains motifs énumérés par la loi.

Les motifs de discrimination sont énumérés à l’article L1132-1 du code du travail et comprennent notamment l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, l’état de santé ou encore les convictions religieuses.

L’interdiction de toute discrimination eu sein de l’entreprise

Il est interdit à l’employeur de traiter de manière différente un salarié, ou à un employé de traiter différemment des collègues, sur la base de caractéristiques personnelles, tels que l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, les convictions religieuses…

C’est à l’employeur qu’il appartient d’assurer au sein de son entreprise une égalité de traitement entre tous ses salariés, et ce à compter de l’embauche jusqu’à la rupture du contrat de travail.

La disparité entre salariés placés dans une situation comparable est interdite, en vertu de la règle « à travail égal, salaire égal »

Quelles sont les différences de traitement autorisées ?

Le principe de non-discrimination ne fait pas obstacle aux différences de traitement lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, à condition que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée.

Ainsi, les différences de rémunération entre des salariés exerçant un travail égal sont licites dès lors qu’elles sont justifiées par des critères objectifs et pertinents, étrangers à toute discrimination, comme par exemple l’ancienneté ou l’expérience professionnelle, une différence de diplômes requis… 

Le conseil de prud’hommes est compétent pour connaître de tout litige en matière de discrimination.

Il appartiendra au juge de vérifier si les différences sont justifiées ou non par des critères objectifs et pertinents.