Licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel, appelé aussi « non économique », est celui qui est prononcé pour un motif « inhérent à la personne du salarié » : le manquement sanctionné doit être reproché au salarié personnellement.

L’article L. 1232-1 du Code du travail subordonne la légitimité du licenciement à l’existence d’une cause réelle et sérieuse. C’est à cette condition que le licenciement pour motif personnel est valable.

Réelle : c’est-à-dire qui repose sur des faits objectifs, vérifiables et non sur une impression ou un jugement subjectif,

Sérieuse : c’est-à-dire suffisamment grave pour rendre inévitable le licenciement.

En cas de litige relatif au licenciement, le juge prud’homal devra apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur et pourra le qualifier de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le licenciement pour motif personnel n’est pas nécessairement fondé sur une faute du salarié.

Dans ce cas, le licenciement est prononcé pour motif personnel non disciplinaire.  A titre d’exemple, l’incompétence professionnelle du salarié, les répercussions sur l’entreprise de ses absences répétées ou prolongées pour maladie, l’inaptitude physique,  peuvent être invoquées à l’appui d’un licenciement pour motif personnel.

En cas de licenciement pour motif personnel disciplinaire, c’est-à-dire pour faute du salarié, la faute peut, selon son importance (simple, grave ou lourde), dispenser l’employeur du versement de certaines indemnités.

La faute simple est sans incidence sur l’exécution du préavis ou le paiement d’une indemnité compensatrice de préavis (en cas de dispense d’exécution du préavis), et ouvre droit à une indemnité de licenciement et au paiement du solde des congés payés.

La faute grave, définie comme la faute commise par un salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, prive ce dernier d’indemnité de licenciement et d’indemnité compensatrice de préavis. Le salarié ne perçoit alors que le solde de ses congés payés.

La faute lourde est une faute d’une exceptionnelle gravité commise par le salarié avec l’intention de nuire à l’employeur.  Elle est  privative de l’indemnité compensatrice de préavis et de l’indemnité de licenciement, mais également de l’indemnité compensatrice  de congés payés.

Les motifs disciplinaires peuvent être, par exemple : l’insubordination, les retards injustifiés, une absence injustifiée, l’abandon de poste, le vol, la violence, une attitude injurieuse,…