Marques

Le cabinet MIARA offre un service permettant de protéger vos marques, du dépôt jusqu’à l’enregistrement.

Toute personne intéressée dispose de la faculté de demander l’enregistrement, soit d’une marque nationale, soit d’une marque communautaire, le choix dépendant de l’intérêt de l’entreprise d’obtenir une protection au niveau national ou dans l’ensemble des Etats de l’Union européenne.

D’autre part, le choix opéré peut être complété par une demande d’enregistrement international.

Pour constituer une marque, il ne suffit pas que le signe soit licite et distinctif, il faut aussi qu’il soit disponible.

Un signe est indisponible lorsqu’il a été déposé par un tiers et enregistré comme marque pour désigner un produit, objet ou service.

Cependant,  deux personnes ont la faculté de choisir le même signe à condition que les marques n’aient pas un objet semblable.

C’est ce qu’on appelle la règle de la spécialité.

La jurisprudence condamne néanmoins le choix des signes créant une confusion avec d’autres marques, notamment avec des  marques notoirement connues.

Il est admis que les marques notoirement connues bénéficient d’une indisponibilité plus large que les autres marques, sans cependant les faire échapper à  la règle de la spécialité.

Par ailleurs, le choix d’une dénomination comme marque constitue une faute s’il existe un risque de confusion entre la marque ainsi choisie et une dénomination sociale, une enseigne ou un nom déjà utilisé par un tiers.

Le Cabinet MIARA peut ainsi vous assister pour vérifier la disponibilité d’une marque en se chargeant notamment de recherches d’antériorité,  et vous conseiller sur les éventuels risques de confusion d’une marque.

Il peut également intervenir dans le cadre de litiges en matière de marque, notamment dans le cadre d’actions en revendication ou en contrefaçon.